Arrêté ministériel n° 014050 du 03 avril 2019 autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1.963 mètres carrés

Article premier La société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO », en application des articles 10, 11 et 37 de la loi n° 76-66 du 02 juillet 1976 portant Code du Domaine de l’Etat, est autorisé à occuper à titre précaire et révocable, un terrain du Do

Arrêté ministériel n° 014050 du 03 avril 2019 autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1.963 mètres carrés

Arrêté ministériel n° 014050 du 03 avril 2019 autorisant la Société civile immobilière dénommée « SCI K-IMMO » à occuper à titre précaire et révocable, un terrain dépendant du Domaine public maritime situé à Saly Niakh Niakhal, dans le Département de Mbour, d’une superficie de 1.963 mètres carrés

Détails

Référence: ART 014050/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte