Arrêté ministériel n° 014056 du 03 avrill 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/ R, d’une superficie de 99 ares 01 centiare pour le compte de monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Article premier  Monsieur Mohamadou SALL est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/R d’une contenance graphique de 99 aires 01 centiare, sis à Ndiakhirate dans le Dépa

Arrêté ministériel n° 014056 du 03 avrill 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/ R, d’une superficie de 99 ares 01 centiare pour le compte de monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 014056 du 03 avrill 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du titre foncier n° 7028/ R, d’une superficie de 99 ares 01 centiare pour le compte de monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 014056/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte