Arrêté ministériel n° 014057 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG), d’une superficie de 65 ares 15 centiares pour le compte de la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) sis à Sicap Karack dans le Département de Dakar

Article premier La Société Immobilièrre du Cap Vert (SICAP), est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG) d’une contenance graphique de 65 ares 15 centiares, sis &agrav

Arrêté ministériel n° 014057 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG), d’une superficie de 65 ares 15 centiares pour le compte de la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) sis à Sicap Karack dans le Département de Dakar

Arrêté ministériel n° 014057 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir une partie du titre foncier n° 808/GR (ex 7.895/DG), d’une superficie de 65 ares 15 centiares pour le compte de la Société Immobilière du Cap Vert (SICAP) sis à Sicap Karack dans le Département de Dakar

Détails

Référence: ART 014057/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte