Arrêté ministériel n° 014059 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 46 hectares 96 ares 12 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Référence : ART 014059/2019 Publié le :
Article premier  La Commune de Diamniadio, dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 46 hectares 96 ares 12 ce