Arrêté ministériel n° 014060 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Médina Baye, d’une superficie de 36 hectares 50 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo

Article premier  La Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 36 hectares 50

Arrêté ministériel n° 014060 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Médina Baye, d’une superficie de 36 hectares 50 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo

Arrêté ministériel n° 014060 du 03 avril 2019 portant autorisation du lotissement d’extension d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Médina Baye, d’une superficie de 36 hectares 50 ares 00 centiare, pour le compte de la Commune de Mbadakhoune, dans le Département de Guinguinéo

Détails

Référence: ART 014060/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte