Arrêté ministériel n° 014104 du 03 avril 2019 annulant l’arrêté n° 08720 du 24/05/2017 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est », d’une superficie de 15 hectares 95 ares 32 centiares pour le compte de la Commune de Rufisque Est sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Article premier  Est annulé, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, l’arrêté n°08720 du 24/ 05/2017 autorisant la Commune de Rufisque Est, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la s&eac

Arrêté ministériel n° 014104 du 03 avril 2019 annulant l’arrêté n° 08720 du 24/05/2017 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est », d’une superficie de 15 hectares 95 ares 32 centiares pour le compte de la Commune de Rufisque Est sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 014104 du 03 avril 2019 annulant l’arrêté n° 08720 du 24/05/2017 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé « extension A de la série G de Rufisque Est », d’une superficie de 15 hectares 95 ares 32 centiares pour le compte de la Commune de Rufisque Est sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 014104/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte