Arrêté ministériel n° 014157 du 03 avril 2019 portant modification de l’arrêté n° 22.916 du 29 décembre 2017 portant autorisation de lotir le titre foncier 17.954/ NGA d’une superficie de 85 ares 87 Centiares, pour le compte de la Société dénommée CCBM HOLDING SA

Article premier  Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 22916 en date du 29 décembre 2017 sont modifiées ainsi qu’il suit. Le lotissement qui comprend quinze (15) parcelles de terrain numérotées de 1 à 15, d’une contenance de 200 m2 environ ainsi qu’un

Arrêté ministériel n° 014157 du 03 avril 2019 portant modification de l’arrêté n° 22.916 du 29 décembre 2017 portant autorisation de lotir le titre foncier 17.954/ NGA d’une superficie de 85 ares 87 Centiares, pour le compte de la Société dénommée CCBM HOLDING SA

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Détails

Référence: ART 014157/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte