Arrêté ministériel n° 014158 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 18 hectares 00 are 00 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Article premier  La Commune de Diamniadio, dans le Département de Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 18 hectares 00 are 00 centiare, sis à

Arrêté ministériel n° 014158 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 18 hectares 00 are 00 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 014158 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 18 hectares 00 are 00 centiares sis à Dougar-Yam Sérère dans la Commune de Diamniadio, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 014158/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte