Arrêté ministériel n° 014160 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2042/R sis à Rufisque, d’une superficie de 10 hectares 36 ares 73 centiares, pour le compte des héritiers de feu Ganséré TRAORE, dans le Département de Rufisque

Article premier  Les héritiers de feu Ganséré, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain, objet du titre foncier n° 2042/R, sis dans le Département de Rufisque d’une contenance de 10 hectares 36 ares 7

Arrêté ministériel n° 014160 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2042/R sis à Rufisque, d’une superficie de 10 hectares 36 ares 73 centiares, pour le compte des héritiers de feu Ganséré TRAORE, dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 014160 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°2042/R sis à Rufisque, d’une superficie de 10 hectares 36 ares 73 centiares, pour le compte des héritiers de feu Ganséré TRAORE, dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 014160/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte