Arrêté ministériel n° 014161 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune

Article premier La Commune de Bambilor, dans le Département de Rufisque, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain du Domaine national (TNI), d’une contenance de 01 hectare 88 ares 24 centiares sis à Bambilor dans le

Arrêté ministériel n° 014161 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 014161 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 014161/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte