Arrêté ministériel n° 014161 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis dans la Commune de Bambilor - Département de Rufisque, d’une superficie de 01 hectare 88 ares 24 centiares, pour le compte de ladite Commune

Référence : ART 014161/2019 Publié le :
Article premier La Commune de Bambilor, dans le Département de Rufisque, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain du Domaine national (TNI), d’une contenance de 01 hectare 88 ares 24 centiares sis à Bambilor dans le