Arrêté ministériel n° 014215 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis à Mbirdiame dans la Commune de Keur Moussa - Département de Thiès, d’une superficie de 128 hectares 62 ares 55 centiares, pour le compte de ladite Commune

Article premier  La Commune de Keur Moussa, dans le Département de Thiès, est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un terrain du Domaine national (TNI), d’une contenance de 128 hectares 62 ares 55 centiares sis à Mb

Arrêté ministériel n° 014215 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis à Mbirdiame dans la Commune de Keur Moussa - Département de Thiès, d’une superficie de 128 hectares 62 ares 55 centiares, pour le compte de ladite Commune

Arrêté ministériel n° 014215 du 03 avril 2019 portant autorisation de lotir un terrain dépendant du Domaine national (TNI) sis à Mbirdiame dans la Commune de Keur Moussa - Département de Thiès, d’une superficie de 128 hectares 62 ares 55 centiares, pour le compte de ladite Commune

Détails

Référence: ART 014215/2019
Publié le: 03/04/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte