Arrêté ministériel n° 015115 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction d’ un Quai au Port Autonome de Dakar (PAD), par la Société EIFFAGE SENEGAL
Article premier
Le projet de Construction d’un Quai au Port Autonome de Dakar (PAD) est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant a