Arrêté ministériel n° 015120 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Diourbel

Article premier  Les installations de la SONATEL sises à Diourbel sont déclarées conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001 portant application dudit C

Arrêté ministériel n° 015120 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Diourbel

Arrêté ministériel n° 015120 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale des installations de la SONATEL sises à Diourbel