Arrêté ministériel n° 015121 du 14 juin 2019 portant certificat de conformité environnementale du Siège de la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal (SONATEL)

Référence : ART 015121/2019 Publié le :
Article premier  Le Siège de la Société Nationale des Télécommunications du Sénégal est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n&de