Article premier  Les Sites d’Exploitation de la Médina, du Technopole et de la RP du Groupe SONATEL sont déclarés conformes aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12