Arrêté ministériel n° 015125 du 14 juin 2019 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal
Arrêté ministériel n° 015125 du 14 juin 2019 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Le présent arrêté fixe les règles applicables aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) et les dispositions particulières auxquelles ils doivent satisfaire pour être exemptés de l’obligation