Arrêté ministériel n° 015125 du 14 juin 2019 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal

Chapitre premier  Dispositions générales Article premier Le présent arrêté fixe les règles applicables aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) et les dispositions particulières auxquelles ils doivent satisfaire pour être exemptés de l’obligation

Arrêté ministériel n° 015125 du 14 juin 2019 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal

Arrêté ministériel n° 015125 du 14 juin 2019 relatif aux aéronefs ultra-légers motorisés (ULM) circulant au Sénégal

Détails

Référence: ART 015125/2019
Publié le: 14/06/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte