Arrêté ministériel n° 015134 du 17 juin 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques
Arrêté ministériel n° 015134 du 17 juin 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques
Chapitre premier
Dispositions générales
Article premier
Sous l’autorité du Directeur général du Budget, la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques est chargée :
- des contrôles de légalité et de régularité des dépen
