Arrêté ministériel n° 015134 du 17 juin 2019 portant organisation et fonctionnement de la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques

Référence : ART 015134/2019 Publié le :
Chapitre premier Dispositions générales Article premier  Sous l’autorité du Directeur général du Budget, la Direction de l’Ordonnancement des dépenses publiques est chargée : - des contrôles de légalité et de régularité des dépen