Arrêté ministériel n° 158 du 11 janvier 2002 portant agrément du LESEMAR SARL du statut de L'entreprise franche d'exportation

Référence : ART 158/2002 Publié le : 11/01/2002

Article premier L'agrément au statut de l'entreprise franche d'exportation est accordé LESEMAR SARL dans le cadre de ses activités de traitement de produits halieutiques. Art 2 " LESEMAR SARL "s'engage à déposer - une déclaration fiscale annuelle,

Arrêté ministériel n° 158 du 11 janvier 2002 portant agrément du LESEMAR SARL du statut de L'entreprise franche d'exportation

Arrêté ministériel n° 0158 du 11 janvier 2002 portant agrément du LESEMAR SARL du statut de L'entreprise franche d'exportation

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