Arrêté ministériel n° 017585 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Référence : ART 017585/2024 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l