Arrêté ministériel n° 017586 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023

Article premier La redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément &

Arrêté ministériel n° 017586 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société XINJIN ZIRCONIUM INDUSTRY SARL au titre du troisième trimestre de l'exercice 2023

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Détails

Référence: ART 017586/2024
Publié le: 31/07/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte