Arrêté ministériel n° 017589 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par le GIE WALLY GNIMA au titre du troisième trimestre de l'exercice 2024
Article premier
La redevance minière due par le GIE WALY GNIMA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article 77 de la loi n° 2016