Arrêté ministériel n° 017590 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société CILAGE MINE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Référence : ART 017590/2024 Publié le :
Article premier La redevance minière due par la Société CILAGE MINE au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article 77 de