Arrêté ministériel n° 017590 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société CILAGE MINE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Article premier La redevance minière due par la Société CILAGE MINE au titre du premier trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou de la valeur FOB du produit exporté, conformément à l'article 77 de

Arrêté ministériel n° 017590 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société CILAGE MINE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 017590 du 31 juillet 2024 fixant la redevance minière due par la Société CILAGE MINE SA au titre du premier trimestre de l'exercice 2024

Détails

Référence: ART 017590/2024
Publié le: 31/07/2024
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte