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Arrêté ministériel n° 018556 du 04 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 009802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE», d’une superficie de 82 ares 68 centiares, sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niague

Article premier Est annulé l’arrêté n° 009802 du 09 mai 2022 relatif à l’autorisation de lotir un Terrain Non lmmatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE », d’une superficie de 82 ares 68 centiares sis a Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Tivaouane-Peulh-Niague.
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Arrêté ministériel n° 018556 du 04 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 009802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE», d’une superficie de 82 ares 68 centiares, sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niague

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Arrêté ministériel n° 018556 du 04 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 009802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE», d’une superficie de 82 ares 68 centiares, sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Tivaouane Peulh-Niague

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Détails

Référence: ART 018556/2022
Publié le: 04/07/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Arrêté ministériel n° 9802 du 09 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Papa YADE» d’une superficie de 82 ares 68 centiares sis à Niacoulrab, pour le compte de la Commune de Jaaxaay-ParcellesNiacoulrab Journal officiel n° 7562 du 17 Septembre 2022