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Arrêté ministériel n° 019395 du 03 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche continentale

TITRE PREMIER OBJET Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des centres de pêche continentale. Art 2 Les centres de pêches ont pour mission de contribuer au développement de la pêche continentale pour lutter contre
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Arrêté ministériel n° 019395 du 03 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche continentale

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Détails

Référence: ART 019395/2021
Publié le: 03/06/2021
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Secteur d’activité

Agriculture / Pêche

Documents références

Journal officiel n° 7440 du 17 Juillet 2021

Type de texte

Arrêté