Arrêté ministériel n° 019395 du 03 juin 2021 portant organisation et fonctionnement des centres de pêche continentale

Référence : ART 019395/2021 Publié le :
TITRE PREMIER OBJET Article premier Le présent arrêté a pour objet de fixer les règles d’organisation et de fonctionnement des centres de pêche continentale. Art 2 Les centres de pêches ont pour mission de contribuer au développement de la pêche continentale pour lutter contre