Arrêté ministériel n° 021782 du 21 juillet 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025464 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/ R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Massar Rufisque, pour le compte des héritiers de Feu Moussa NIANG

Article premier  Les héritiers de Feu Moussa NIANG, sont autorisés sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Massar Rufisque

Arrêté ministériel n° 021782 du 21 juillet 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025464 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/ R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Massar Rufisque, pour le compte des héritiers de Feu Moussa NIANG

Arrêté ministériel n° 021782 du 21 juillet 2022 abrogeant et remplaçant l’arrêté n° 025464 du 27 octobre 2020 portant autorisation de lotir du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/ R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Massar Rufisque, pour le compte des héritiers de Feu Moussa NIANG