Article premier
Les héritiers de Feu Moussa NIANG, sont autorisés sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 1393/R partie devenue TF 16.856/R d’une superficie de 01 hectare 76 ares 17 centiares, sis à Keur Massar Rufisque