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Arrêté ministériel n° 022376 du 26 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 013286 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio

Article premier  Est annulé l’arrêté n° 013286 du 25 mai 2022 relatif à l’autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de D
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Arrêté ministériel n° 022376 du 26 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 013286 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio

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Arrêté ministériel n° 022376 du 26 juillet 2022 portant annulation de l’arrêté n° 013286 du 25 mai 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) dénommé «Magor FAYE», d’une superficie de 04 hectares 92 ares 75 centiares, sis à Mbalibor, pour le compte de la Commune de Diamniadio

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Détails

Référence: ART 022376/2022
Publié le: 26/07/2022
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 7562 du 17 Septembre 2022