Arrêté ministériel n° 02243 du 19 février 2016 fixant les modalités d'application de l'article 373 alinéa 2 du Code général des Impôts
Arrêté ministériel n° 02243 du 19 février 2016 fixant les modalités d'application de l'article 373 alinéa 2 du Code général des Impôts
Art premier
La liste du matériel agro-pastoral et des aménagements éligibles au dispositif prévu à l'alinéa 2 de l'article 373 du Code général des impôts est arrêtée ainsi qu'il suit :
1.Matériel de travail du sol :
