Arrêté ministériel n° 023071 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 03 hectares 44 ares 48 centiares, pour le compte de la Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque

Article premier La Commune de Diamniadio, dans le Département Rufisque, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 03 hectares 44 ares 48 centiares, sis à Diamn

Arrêté ministériel n° 023071 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 03 hectares 44 ares 48 centiares, pour le compte de la Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 023071 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d’une superficie de 03 hectares 44 ares 48 centiares, pour le compte de la Commune de Diamniadio dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 023071/2019
Publié le: 09/09/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte