Arrêté ministériel n° 023072 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°3248/R, 223 d’une superficie de 03 hectares 00 are 00 centiare pour le compte de la Société dénommée « KHADIJA FASSE » sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Article premier  La Société dénommée « KHADLIA FASSE », est autorisée, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du titre foncier n° 3248/R d’une contenance graphique de 03 hectares 00 are 00 centiare, sis à R

Arrêté ministériel n° 023072 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°3248/R, 223 d’une superficie de 03 hectares 00 are 00 centiare pour le compte de la Société dénommée « KHADIJA FASSE » sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 023072 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°3248/R, 223 d’une superficie de 03 hectares 00 are 00 centiare pour le compte de la Société dénommée « KHADIJA FASSE » sis à Rufisque dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 023072/2019
Publié le: 09/09/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte