Article premier
La SCI KAMAK, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 24.064/DP, d’une contenance graphique de 06 hectares 77 ares 95 centiares, sis à Tyrkamb dans la Commune de Malika.
Art 2