Arrêté ministériel n° 023075 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°10. 189/ R, d’une superficie de 05 ha 30 a 15 ca pour le compte de Monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Article premier  Monsieur Mohamadou SALL, est autorisé sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 10. 189/R d’une contenance de 05 h 30 a 15 ca, sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque. Art 2

Arrêté ministériel n° 023075 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°10. 189/ R, d’une superficie de 05 ha 30 a 15 ca pour le compte de Monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 023075 du 09 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°10. 189/ R, d’une superficie de 05 ha 30 a 15 ca pour le compte de Monsieur Mohamadou SALL sis à Ndiakhirate dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 023075/2019
Publié le: 09/09/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte