Arrêté ministériel n° 023124 du 17 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13.976/ R, d’une superficie de 02 ha 53 a 16 ca pour le compte de Monsieur Amath Lamine BARO sis a Sangalkam dans le Département de Rufisque

Article premier  Monsieur Amath Lamine BARRO, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 13.976/R d’une contenance de 02 h 53 a 16 ca, sis à Sangalkam. Art 2  Ledit lotissement qui compre

Arrêté ministériel n° 023124 du 17 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13.976/ R, d’une superficie de 02 ha 53 a 16 ca pour le compte de Monsieur Amath Lamine BARO sis a Sangalkam dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 023124 du 17 septembre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n°13.976/ R, d’une superficie de 02 ha 53 a 16 ca pour le compte de Monsieur Amath Lamine BARO sis a Sangalkam dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 023124/2019
Publié le: 17/09/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte