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Arrêté ministériel n° 023465 du 26 juin 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'Investissement public

Article premier  Il est créé, au sein du Ministère en charge de la Planification, un Comité de Maturation des Projets et Programmes d'Investissement public. Art 2  Le Comité de Maturation a pour mission d'examiner et de valider le processus de maturation des projets et programmes d'i
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Arrêté ministériel n° 023465 du 26 juin 2025 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de Maturation des Projets et Programmes d'Investissement public

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Détails

Référence: ART 023465/2025
Publié le: 26/06/2025
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Arrêté ministériel n° 15348 du 28 juillet 2015 portant création du Comité de maturation et d'évaluation des projets/programmes d'investissements publics Journal Officiel n° 7854 du 04 octobre 2025

Type de texte

Arrêté