Arrêté ministériel n° 023601 du 23 septembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de la route « DahraLouga (R31/D309) sur 87 Km »

Article premier  Le projet de réhabilitation de la route « Dahra-Louga sur 87 Km» est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51, L52, L53 et le décret n° 2001-282 du 12 avri

Arrêté ministériel n° 023601 du 23 septembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de la route « DahraLouga (R31/D309) sur 87 Km »

Arrêté ministériel n° 023601 du 23 septembre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de réhabilitation de la route « DahraLouga (R31/D309) sur 87 Km »