Arrêté ministériel n° 023609 du 23 septembre 2019 portant création, organisation et fonctionnement des organes de gestion de la phase de pré-Exploitation du Train Express régional (TER)
Article premier
Il est créé, au sein du Ministère des Infrastructures, des Transports terrestres et du Désenclavement, dans le cadre de la gestion de la phase de pré-exploitation du Train Express régional, les organes suivants :
- le Comité de pilotage ;
- le Comité technique.