Arrêté ministériel n° 024047 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation de 180 km de Pistes rurales dans la Région de Ziguinchor, par AGEROUTE
Article premier
Le projet de Réhabilitation de 180 km de Pistes rurales dans la région de Ziguinchor est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 200