Article premier
Le projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001
