Arrêté ministériel n° 024054 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda, par AGEROUTE
Article premier
Le projet de Réhabilitation de 106 km Pistes communautaires dans la Région de Kolda est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2001