Arrêté ministériel n° 024056 du 02 octobre 2019 portant certificat de conformité environnementale du projet de Construction de l’Université Sine Saloum El Hadji Ibrahima NIASS, par USSEIN
Article premier
Le projet de Construction de l’Université Sine Saloum El Hadji Ibrahima NIASS est déclaré conforme aux dispositions prévues par la loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l’Environnement en ses articles L48, L49, L50, L51 et le décret n° 2001-282 du 12 avril 2