Arrêté ministériel n° 024178 du 03 octobre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2793/ MB, sis à Ndiorokh d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare pour le compte de monsieur Modou DIA dans le Département de Mbour

Article premier Monsieur Modou DIA est autorisé, sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet du titre foncier n° 2793 /MB d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare pour le compte de monsieur Modou DIA, sis à Ndiorokh. Art 2

Arrêté ministériel n° 024178 du 03 octobre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2793/ MB, sis à Ndiorokh d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare pour le compte de monsieur Modou DIA dans le Département de Mbour

Arrêté ministériel n° 024178 du 03 octobre 2019 portant autorisation de lotir le titre foncier n° 2793/ MB, sis à Ndiorokh d’une superficie de 02 hectares 50 ares 00 centiare pour le compte de monsieur Modou DIA dans le Département de Mbour

Détails

Référence: ART 024178/2019
Publié le: 03/10/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte