Arrêté ministériel n° 024612 du 10 juillet 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 024612 du 10 juillet 2025 autorisant une association étrangère à exercer ses activités
Article premier
L'association étrangère dénommée « BEBE BASSE SOLIDARITE (BBS) », dont le siège social est établi au Bâtiment Anjou, 06, Rue Georges Seurat, 93420 Villepinte en France est autorisée à exercer ses activités.
Art 2
L'associati