Arrêté ministériel n° 024656 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la société ALIM GOLD SARL au titre du premier trimestre de l'exercice 2025

Référence : ART 024656/2025 Publié le :
Article premier  La société ALIM GOLD SARL est soumise au paiement trimestriel de la redevance minière au taux de cinq pour cent (05%) de la valeur marchande des produits commercialisés, conformément à l'article 77 de la loi n° 2016- 32 du 08 novembre 2016 portant Code minier. Art 2 &n