Arrêté ministériel n° 024658 du 11 juillet 20215 fixant la redevance minière due par la Société Grande Côte Opérations (GCO) au titre de l'exercice 2024

Référence : ART 024658/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société Grande Côte Opérations (GCO) S.A au titre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05) % de la valeur carreau-mine conformément à l'article 23 de l'avenant n° 1 à la convention minière du 24 s