Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément &agrav

Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Détails

Référence: ART 024660/2025
Publié le: 11/07/2025
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte