Arrêté ministériel n° 024660 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024

Référence : ART 024660/2025 Publié le :
Article premier  La redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du deuxième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément &agrav