Arrêté ministériel n° 024662 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Article premier  La redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024 est calculée au taux de cinq (05%) pour cent de la valeur marchande du produit commercialisé localement ou la valeur FOB du produit exporté, conformément &agra

Arrêté ministériel n° 024662 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Arrêté ministériel n° 024662 du 11 juillet 2025 fixant la redevance minière due par la Société NOGA MINE SARL au titre du quatrième trimestre de l'exercice 2024

Détails

Référence: ART 024662/2025
Publié le: 11/07/2025
Pays: Sénégal

Type de texte