Arrêté ministériel n° 024664 du 11 juillet 2025 portant création et fonctionnement d'un Comité d'Hygiène et de la Sécurité au Travail (CHST)
Arrêté ministériel n° 024664 du 11 juillet 2025 portant création et fonctionnement d'un Comité d'Hygiène et de la Sécurité au Travail (CHST)
Chapitre premier
création
Article premier
Il est créé un Comité d'Hygiène et de Sécurité du Travail (CHST), au sein du Ministère de l'Energie, du Pétrole et des Mines.
Art 2
La composition du CHST est fixée comme suit :
Président : le S
