Arrêté ministériel n° 024750 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°15397/R, n°15398/R et n°15399/R de superficies respectives 29 hectares 03 ares 57 centiares, 26 hectares 52 ares 43 centiares et 09 hectares 95 ares 00 centiares pour le compte de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque

Article premier L’Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI), est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement du terrain objet des titre fonciers n° 15397/R, n°15398/R et n °15399/R de superficies respective

Arrêté ministériel n° 024750 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°15397/R, n°15398/R et n°15399/R de superficies respectives 29 hectares 03 ares 57 centiares, 26 hectares 52 ares 43 centiares et 09 hectares 95 ares 00 centiares pour le compte de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque

Arrêté ministériel n° 024750 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir les titres fonciers n°15397/R, n°15398/R et n°15399/R de superficies respectives 29 hectares 03 ares 57 centiares, 26 hectares 52 ares 43 centiares et 09 hectares 95 ares 00 centiares pour le compte de l’Agence d’Aménagement et de Promotion des sites industriels (APROSI) sis à Diamniadio dans le Département de Rufisque

Détails

Référence: ART 024750/2019
Publié le: 14/10/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte