Arrêté ministériel n° 024752 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Mandina mancagne, d’une superficie de 25 hectares 02 ares 25 centiares, pour le compte de la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor

Article premier  La Commune de Niaguiss, dans le département de Ziguinchor, est autorisée sous réserve des droits des tiers et de l’Administration, à procéder au lotissement d’un Terrain Non Immatriculé (TNI) d’une contenance graphique de 25 hectares 02 ares 25 centiares, sis &agra

Arrêté ministériel n° 024752 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Mandina mancagne, d’une superficie de 25 hectares 02 ares 25 centiares, pour le compte de la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor

Arrêté ministériel n° 024752 du 14 octobre 2019 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) sis à Mandina mancagne, d’une superficie de 25 hectares 02 ares 25 centiares, pour le compte de la Commune de Niaguis dans le Département de Ziguinchor

Détails

Référence: ART 024752/2019
Publié le: 14/10/2019
Pays: Sénégal

Secteur d’activité

Type de texte